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Centreaide
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Message par Centreaide »

Le droit d’auteur est bien entendu de rigueur sur le forum.
Le droit d’auteur a été défini essentiellement par deux lois : la loi du 11 mars 1957, et la loi du 3 juillet 1985. L’ensemble des textes est codifié au sein du "Code de la Propriété Intellectuelle" depuis le 1er juillet 1992

La version officielle de ce Code, mise à jour en temps réel, est disponible à l’adresse suivante : legifrance.gouv.fr
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